LE système des conventions

• Passerelle V permet un système contractuel tripartite (Passerelle V/l’étudiant.e/la structure d’accueil), au moyen de conventions, dans le cadre défini par l’éthique du mouvement des associations à vocation pédagogique et économique.  Ce ne sont ni des contrats de travail ni des conventions de stage.

• L’étudiant.e sous convention est employé par notre association qui le déclare à l’URSSAF par le biais de la DADS annuelle dans le cadre de la déclaration de travail sous le statut étudiant.

• La structure professionnelle qui accueille l’étudiant.e n’a aucune déclaration URSSAF à effectuer étant donné que l’étudiant n’est pas lié directement avec elle et ne fait donc pas partie des effectifs salariés de celle-ci. Les structures professionnelles accueillant des étudiant.e.s sous conventions d’étude Passerelle V ne sont pas soumises aux cotisations patronales